Conditions Générales
Conditions Générales de GLS Sprachenzentrum
- Objet
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre GLS Sprachenzentrum et ses étudiants ou partenaires. Toute condition différente ou contraire ne sera pas applicable.
- Conclusion du contrat
Les inscriptions peuvent être effectuées en ligne via notre site internet ou directement dans l’un de nos centres.
Le contrat de formation est considéré comme conclu uniquement après confirmation écrite ou électronique par GLS Sprachenzentrum.
En cas d’inscription en ligne, l’étudiant dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours conformément à la législation en vigueur.
- Conditions de paiement
Les frais de formation sont exigibles dès la confirmation de l’inscription. Le paiement doit être effectué selon les modalités communiquées par GLS Sprachenzentrum.
- Annulation et résiliation
Toute demande d’annulation ou de résiliation doit être formulée par écrit.
Après expiration du délai de rétractation, les frais restent dus sauf disposition contractuelle contraire.
- Modification et report des cours
GLS Sprachenzentrum se réserve le droit de modifier les horaires, le programme ou les enseignants si nécessaire.
Un report de cours peut être accordé sous réserve de disponibilité et moyennant des frais administratifs.
Les frais déjà payés peuvent, sous conditions, être transférés à une autre personne.
- Responsabilité
La participation aux cours se fait sous l’entière responsabilité de l’étudiant.
GLS Sprachenzentrum ne saurait être tenu responsable des cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
- Règlement intérieur
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur et les règles de conduite affichées dans les locaux de GLS Sprachenzentrum.
- Protection des données
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité et à la législation en vigueur.
- Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Dispositions complémentaires
Préambule
GLS Sprachenzentrum peut être amené à appliquer des mesures organisationnelles ou sanitaires spécifiques conformément à la réglementation en vigueur.
1. Obligations générales
Toute personne présente dans les locaux est tenue de respecter les règles de sécurité et de comportement.
2. Mesures d’hygiène et de prévention
Les consignes sanitaires affichées dans les centres doivent être strictement respectées.
3. Accès aux cours
GLS Sprachenzentrum se réserve le droit d’adapter le mode d’enseignement (présentiel ou en ligne) si la situation l’exige.
4. Continuité des cours
En cas de circonstances exceptionnelles, les cours pourront être poursuivis en ligne sans interruption du contrat.
5. Infractions
Toute infraction aux règles peut entraîner des sanctions disciplinaires.
6. Validité
Ces dispositions complémentaires restent valables tant que les circonstances exceptionnelles persistent.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre collaboration.